Désignation du ou des profils ou groupes d’utilisateurs habilités à accéder à tel document, tel dossier, telle série ou telle catégorie de documents archivés, assortie éventuellement des conditions d’usage des documents consultés (copie ou non, engagement de confidentialité, droit à payer…).
Les droits d’accès ne sont pas nominatifs mais par fonction, les utilisateurs étant par ailleurs rattachés à une fonction via un annuaire d’entreprise.

Source : Le nouveau glossaire de l’archivage – Marie-Anne Chabin février 2010 (aller à « droit d’accès »)