Cette page est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – version du 20 mai 2019.
0. Définitions
1. Présentation du site Internet
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
3. Limitations de responsabilité
4. Gestion des données personnelles
5. Notification d’incident
6. Utilisation de cookies
7. Droits d’auteur
8. Liens hypertextuels
0. Définitions
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.ascodocpsy.org pour la gestion des comptes utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.ascodocpsy.org/numadoc/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GIP Ascodocpsy – BP 8252 – 290 route de Vienne 69355 Lyon Cedex 8
Responsable de publication : Christophe Schmitt – christophe.schmitt@ch-jury.fr
Webmestre : Céline GIRARD – celine.girard@arhm.fr
Hébergeur : CCin2p3 – 21 Avenue Pierre de Coubertin CS70202 69627 VILLEURBANNE cedex +33 (0)4 78 93 08 80
1.2. Objectif du site
Ce site est un espace d’information dédié au traitement et à la conservation durable des documents et des données numériques.
1.3. Public visé
Ce site a pour publics tous les professionnels qui interviennent dans la gestion de documents et de données numériques. C’est-à-dire : archivistes de tous secteurs, membres d’un groupe projet de traitement des documents numériques , informaticiens, record managers, documentalistes, qualiticiens…
.
1.4. Comité éditorial
Le comité éditorial est composé des membres de la commission traitement des documents numériques, et de l’équipe de coordination du réseau.
Le Dr Christophe Schmitt, Président d’Ascodocpsy, est le directeur de publication du site.
Aucune publicité n’est proposée sur le site.
Pour davantage de renseignements, contactez-nous.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site numadoc.ascodocpsy.org/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
numadoc.ascodocpsy.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Limitations de responsabilité
numadoc.ascodocpsy.org agit en tant qu’éditeur du site Numadoc. numadoc.ascodocpsy.org est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
numadoc.ascodocpsy.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet numadoc.ascodocpsy.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
numadoc.ascodocpsy.org ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site numadoc.ascodocpsy.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. numadoc.ascodocpsy.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, numadoc.ascodocpsy.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies à l’occasion notamment d’une prise de contact via le site, servent uniquement au traitement des demandes, et ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
4.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ascodocpsy, et est représenté par Christophe Schmitt, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, numadoc.ascodocpsy.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que numadoc.ascodocpsy.org traite des Données Personnelles, numadoc.ascodocpsy.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles numadoc.ascodocpsy.org les traite.
4.2 Finalité des données collectées
numadoc.ascodocpsy.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, tri des résultats sur la base SantéPsy
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur numadoc.ascodocpsy.org : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (mailing) : adresse email
numadoc.ascodocpsy.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
4.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de numadoc.ascodocpsy.org/ disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui numadoc.ascodocpsy.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que numadoc.ascodocpsy.org a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.ascodocpsy.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment numadoc.ascodocpsy.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le responsable du site par courriel ou par courrier postal à cette adresse :
Ascodocpsy
BP 8252 – 290 route de Vienne 69355 Lyon Cedex 8.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que numadoc.ascodocpsy.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à numadoc.ascodocpsy.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de numadoc.ascodocpsy.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
4.4 Non-communication des données personnelles
numadoc.ascodocpsy.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, numadoc.ascodocpsy.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
numadoc.ascodocpsy.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations due l’Utilisateur est portée à la connaissance de numadoc.ascodocpsy.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs numadoc.ascodocpsy.org ne collecte aucune donnée sensible.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de numadoc.ascodocpsy.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de numadoc.ascodocpsy.org/ sont l’équipe de coordination et le Conseil d’Administration d’Ascodocpsy.
5. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site numadoc.ascodocpsy.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ascodocpsy.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site numadoc.ascodocpsy.org/
5.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, numadoc.ascodocpsy.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, numadoc.ascodocpsy.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
6. Utilisation de cookies
Le site numadoc.ascodocpsy.org/ fait usage de cookies.
Un cookie est un petit fichier d’information qui est généré lors de votre visite sur un site. Ce fichier est ensuite stocké sur votre ordinateur pour une durée variable.
Les informations stockées par le site numadoc.ascodocpsy.org/ sont de deux types :
- Informations de connexion. Les utilisateurs qui se connectent au site de NumAdoc (administrateurs du site et documentalistes et archivistes membres du réseau) génèrent également un cookie qui garde en mémoire les informations de connexion : login et mot de passe, ainsi que les droits qui découlent de la connexion (accès à l’administration du site et à certaines pages réservées). Le cookie est créé en cochant la case « Se souvenir de moi » sur le module de connexion. Selon le paramétrage du navigateur, ce cookie est stocké pour une durée plus ou moins longue.
- Informations de navigation. Ces informations sont récupérées par Matomo, service de mesure d’audience de sites web. Lors de votre visite, il analyse les pages visitées, la durée et le nombre de visite, le navigateur utilisé,… Le stockage d’information prend fin en quittant le site de NumAdoc.
Les données récupérées sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.
Ce cookie est exempté de recueil du consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux directives de la CNIL.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Quelles que soient les informations stockées sous forme de cookies, votre visite sur le site numadoc.ascodocpsy.org/ reste anonyme et nous ne diffusons jamais les données récoltées à des tiers.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies récoltés par le site numadoc.ascodocpsy.org/ en cliquant sur « J’accepte » ou « Je refuse » dans la bannière située en bas du site. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous pouvez cliquer à tout moment sur « Modifier vos options de cookies ».
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Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
7. Droits d’auteur
Charte portant sur les droits d’auteur
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8. Liens hypertextuels
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8.1 Liens d’intérêt
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8.2 Conditions générales d’utilisation du fil RSS d’Ascodocpsy
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