Désigne les données ouvertes en elles-mêmes, qui doivent être facilement accessibles et réutilisables par tous grâce à des conditions juridiques (droit de réutilisation illimitée et gratuite) et techniques adéquates (usage de formats ouverts, libres et structurés, lisibles par les machines).

Source : Comité interministériel aux Archives de France, Référentiel Général Gestion des Archives, 2013, p.57

Synonyme : données ouvertes